Tout savoir sur l’Agence Nationale des Fréquences

Tout savoir sur l’Agence Nationale des Fréquences

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est un établissement public à caractère administratif placé auprès du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Elle a été mise en place le 1er janvier 1997, pour assurer la gestion et le contrôle de l’utilisation du domaine public des fréquences hertziennes. Découvrez son fonctionnement et ses missions.

Créée par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, l’ANFR est un établissement public administratif. Cela signifie qu’elle possède non seulement une forme d’autorité administrative et financière, mais aussi une mission d’intérêt général qu’elle se doit de remplir. Sous réserve de l’application L41 du Code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a donc pour mission de planifier, gérer, et contrôler l’utilisation publique et privée du domaine public des fréquences radioélectriques. Cela passe notamment par la gestion de l’implantation des émetteurs et l’attribution des fréquences radiophoniques, ou encore la délivrance de certaines autorisations et certificats radio. Elle gère ainsi l’attribution de l’ensemble du spectre des fréquences actuellement utilisées en France.

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